Arrêté du 27 janvier 2006 fixant la date des élections aux conseils d'administration des caisses de base du régime social des indépendants <BR>

J.O. 24 du 28 janvier 2006 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 27 janvier 2006 fixant la date des élections aux conseils d'administration des caisses de base du régime social des indépendants

NOR : SANS0620272A

Par arrêté du ministre de la santé et des solidarités en date du 27 janvier 2006, la date des élections des membres des conseils d'administration des caisses de base du régime social des indépendants est fixée au 3 avril 2006.